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Permis de construire Locaux N° 0383381320006

Permis de construire à La Rivière pour 186 m² de locaux - Le Mas D Hartay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 0383381320006

Demandeur

COMMUNE DE LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0383381320006, délivré le 14 août 2013 à La Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas D Hartay, La Rivière (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 455 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière Code postal 38210 Identifiant INSEE 38338
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RIVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803380
SIRET
21380338000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA RIVIERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383381320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas D Hartay, La Rivière (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383381320006, instruit par la commune de La Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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