Permis de construire Locaux N° 0383381420001

Permis de construire à La Rivière pour 24 m² de locaux - 173 Rue Du Mollard Champ Reynaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 0383381420001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383381420001, délivré le 29 mars 2014 à La Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 173 Rue Du Mollard Champ Reynaud, La Rivière (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B978, B975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B978 B975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Reynaud

Territoire administratif

Commune
La Rivière Code postal 38210 Identifiant INSEE 38338
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 61 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383381420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Rue Du Mollard Champ Reynaud, La Rivière (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383381420001, instruit par la commune de La Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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