Permis de construire Mixte N° 0383381920001

Permis de construire n° 0383381920001 à La Rivière pour 411 m² de logement et locaux, Hameau Du Baron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0383381920001

Demandeur

COMMUNE DE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383381920001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Hameau Du Baron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B93. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière Code postal 38210 Identifiant INSEE 38338
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 132 m² 0 m² 71 m² 61 m² 132 m²
Locaux 374 m² 0 m² 279 m² 33 m² 340 m² -94 m² 280 m²
Total 445 m² 0 m² 411 m² 33 m² 411 m² -33 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 374 m² 0 m² 279 m² 33 m² 340 m² -94 m² 280 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 279 m² 33 m² 340 m² -94 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RIVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803380
SIRET
21380338000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA RIVIERE (38210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383381920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau Du Baron, à La Rivière (38210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE et accordé le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383381920001, déposé en mairie de La Rivière.

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