Permis de construire n° 0383372510010 à Rives pour 40 m² de locaux, Espace Trois Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0383372510010
Demandeur
L2BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383372510010 a été délivré le 27 avril 2026 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espace Trois Fontaines. Le projet est porté par L2BS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Trois Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -115 m² | 255 m² |
| Total | 370 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -115 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -115 m² | 255 m² |
| dont Industrie | 370 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -115 m² | 255 m² |
| Total locaux | 370 m² | 40 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -115 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895270304
- SIRET
- 89527030400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IZEAUX (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |