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Permis de construire Locaux N° 0383372510010

Permis de construire à Rives pour 40 m² de locaux - Espace Trois Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Trois Fontaines, Rives (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2BS et accordé le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383372510010, instruit par la commune de Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0383372510010

Demandeur

L2BS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383372510010, délivré le 27 avril 2026 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espace Trois Fontaines, Rives (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L2BS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/12/2025

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Trois Fontaines

Territoire administratif

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	40 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Total	370 m²	40 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	370 m²	40 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2BS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895270304
SIRET: 89527030400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383372510010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Trois Fontaines, Rives (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L2BS et accordé le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383372510010, instruit par la commune de Rives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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