Permis de construire n° 0383372410004 à Rives pour 60 m² de logement, 113 rue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 0383372410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383372410004 a été délivré le 5 juin 2024 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 rue Aristide Berges.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 232 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aristide Berges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 533 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 533 m² à 543 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 533 m² | 10 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 10 m² | 543 m² |
| Total | 533 m² | 10 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 10 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES (38140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 05/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 559 à Rives (38140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Berges à Rives (38140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Aristide Berges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.