Déclaration préalable n° 0383372410096 à Rives pour 71 m² de logement, 185 rue Sadi Carnot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2024
Dossier DP n° 0383372410096
Demandeur
CELINAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383372410096 a été accordée le 17 novembre 2024, pour un projet situé 185 rue Sadi Carnot. La demande émane de CELINAS.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 867, AR 686, AR 683. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2024.
Autorisation
17 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELINAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Blaise-du-Buis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CELINAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423187277
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372410096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sadi Carnot à Rives (38140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sadi Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.