Permis de construire n° 0383371810008 à Rives pour 222 m² de locaux, 42 Espace 3 Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 0383371810008
Demandeur
HECLIPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383371810008 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 42 Espace 3 Fontaines. HECLIPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 757 m² |
| Total | 2 535 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 535 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 757 m² |
| dont Industrie | 2 535 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECLIPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441332178
- SIRET
- 44133217800017
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIVES (38140)
Autres dossiers de HECLIPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383371810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |