Permis de construire Logement N° 0383361310005

Permis de construire n° 0383361310005 à Reventin-Vaugris pour 2 048 m² de logement, Chemin Des Cimes Et Rue De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0383361310005

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Cimes Et Rue De, le permis de construire n° 0383361310005 a été délivré le 20 novembre 2013 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est A.S.T. GROUPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, dont 12 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN322. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 752 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 048 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2022

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
Total 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 12
Logements collectifs 15
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 12 - - 27
- 25,9 % 29,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383361310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (12 individuels, 15 collectifs), pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cimes Et Rue De, à Reventin-Vaugris (38121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 20 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 8 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383361310005, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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