Permis de construire Mixte N° 0383351710008

Permis de construire à Revel-Tourdan pour 249 m² de logement et locaux - 303 & Montee De L'embranchement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0383351710008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383351710008, délivré le 20 décembre 2017 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 & Montee De L'embranchement, Revel-Tourdan (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 179 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC210 AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 127 m² 0 m² 70 m² 0 m² 57 m² 255 m²
Locaux 1 162 m² 122 m² 0 m² 78 m² 0 m² 44 m² 1 206 m²
Total 1 360 m² 249 m² 0 m² 148 m² 0 m² 101 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Entrepôt 1 064 m² 122 m² 0 m² 78 m² 0 m² 44 m² 1 108 m²
Total locaux 1 162 m² 122 m² 0 m² 78 m² 0 m² 44 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383351710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 & Montee De L'embranchement, Revel-Tourdan (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383351710008, instruit par la commune de Revel-Tourdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revel-Tourdan

Autres types d'autorisations à Revel-Tourdan