Permis de construire Mixte N° 0383351810004

Permis de construire à Revel-Tourdan pour 450 m² de logement et locaux - 26 Place De Tourdan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0383351810004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383351810004, délivré le 20 septembre 2018 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Place De Tourdan, Revel-Tourdan (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK44, AK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK44 AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 81 m² 92 m² 0 m² 97 m² 76 m² 173 m²
Locaux 300 m² 180 m² 97 m² 106 m² 92 m² 79 m² 379 m²
Total 397 m² 261 m² 189 m² 106 m² 189 m² 155 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 180 m² 97 m² 106 m² 92 m² 79 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383351810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Place De Tourdan, Revel-Tourdan (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383351810004, instruit par la commune de Revel-Tourdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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