Permis de construire Locaux N° 0383351710006

Permis de construire n° 0383351710006 à Revel-Tourdan pour 43 m² de locaux, 481 Rte Des Ecoliers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0383351710006

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383351710006 a été délivré le 24 août 2017 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 481 Rte Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel-Tourdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 703 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/08/2019
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200658
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE CEDEX 1 (38022)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383351710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 481 Rte Des Ecoliers, à Revel-Tourdan (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 24 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383351710006, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Revel-Tourdan

Autres types d'autorisations à Revel-Tourdan