Permis de construire n° 0383211620011 à Prébois pour 338 m² de locaux, Grande Plaine Est
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0383211620011
Demandeur
DE L'ARCHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Plaine Est, le permis de construire n° 0383211620011 a été délivré le 13 mars 2017 à Prébois (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DE L'ARCHATEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prébois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prébois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prébois Code postal 38710 Identifiant INSEE 38321
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ARCHATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324293810
- SIRET
- 32429381000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PREBOIS (38710)
Autres dossiers de DE L'ARCHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383211620011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |