Permis de construire Locaux N° 0383211620011

Permis de construire à Prébois pour 338 m² de locaux - Grande Plaine Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Plaine Est, Prébois (38710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ARCHATEL et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383211620011, instruit par la commune de Prébois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0383211620011

Demandeur

DE L'ARCHATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383211620011, délivré le 13 mars 2017 à Prébois (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Plaine Est, Prébois (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ARCHATEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 850 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prébois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prébois Code postal 38710 Identifiant INSEE 38321
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 803 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	2 141 m²
Total	1 803 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 803 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	2 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ARCHATEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324293810
SIRET: 32429381000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PREBOIS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383211620011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Plaine Est, Prébois (38710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ARCHATEL et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383211620011, instruit par la commune de Prébois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prébois

PC n°0383212520001 Locaux Autorisé

1816 Route De La Plaine

Prébois (38710)

Nouvelle construction

12 juin 2025 6 m² SDP DE L'ARCHATEL

DP n°0383212520002 Locaux Autorisé

64 Chemin De Buffet

Prébois (38710)

Extension sans transformation

18 mars 2025 15 m² SDP FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND

PC n°0383212420002 Locaux Autorisé

Aux Tines

Prébois (38710)

Nouvelle construction

08 août 2024 396 m² SDP

DP n°0383212420002 Logement Autorisé

Prébois (38710)

Transformation sans extension

06 févr. 2024 49 m² SDP

PC n°0383212320002 Logement Autorisé

33 Cour De La Cave

Prébois (38710)

Transformation sans extension

22 nov. 2023 94 m² SDP

PC n°0383212320001 Logement Autorisé

238 Rue Des Fontaines

Prébois (38710)

Transformation sans extension

16 juin 2023 120 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prébois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prébois

Caractéristiques du projet