Permis de construire Locaux N° 0383212020001

Permis de construire n° 0383212020001 à Prébois pour 587 m² de locaux, Prebois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0383212020001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prébois (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383212020001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Prebois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B658, ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prébois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prébois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B658 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prébois Code postal 38710 Identifiant INSEE 38321
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
dont Entrepôt 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREBOIS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383212020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prebois, à Prébois (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383212020001, déposé en mairie de Prébois.

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