Permis de construire Logement N° 0383181810004

Permis de construire n° 0383181810004 à Pont-Évêque pour 2 843 m² de logement, Petite Prairie Gregencieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0383181810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383181810004, délivré le 13 juillet 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Petite Prairie Gregencieux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

98 326 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 2 - 31
- - - 93,5 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Prairie Gregencieux, à Pont-Évêque (38780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383181810004, déposé en mairie de Pont-Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-Évêque