Déclaration préalable Locaux N° 0383181610016

Déclaration préalable n° 0383181610016 à Pont-Évêque pour 4 818 m² de locaux, 9000 Rue Rene Sibille Z.a. Des Forges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier DP n° 0383181610016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383181610016 a été accordée le 24 juin 2016, pour un projet situé 9000 Rue Rene Sibille Z.a. Des Forges.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK25, AK26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 203 m²

Surface existante avant

4 818 m²

Surface créée

4 818 m²

Surface totale après

4 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK24 AK25 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Forges

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m²
Total 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 0 m² 4 818 m² 4 818 m²
Autres activités 4 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 818 m² -4 818 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² -4 635 m² 0 m²
Total locaux 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m² 0 m² 4 818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181610016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9000 Rue Rene Sibille Z.a. Des Forges, à Pont-Évêque (38780).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383181610016, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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