Permis de construire Logement N° 0383172310003

Permis de construire n° 0383172310003 au Pont-de-Claix pour 245 m² de logement, Rue Parmentier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier PC n° 0383172310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Parmentier, le permis de construire n° 0383172310003 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH438, AH435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH438 AH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 245 m² 0 m² 110 m² 0 m² 135 m² 245 m²
Total 110 m² 245 m² 0 m² 110 m² 0 m² 135 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Parmentier, au Pont-de-Claix (38800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172310003, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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