Permis de construire Locaux N° 0383172110007

Permis de construire n° 0383172110007 au Pont-de-Claix pour 140 m² de locaux, 28 Rue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 0383172110007

Demandeur

SCI DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172110007 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 28 Rue Aristide Berges. SCI DES ILES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 558 m²
Total 1 418 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 418 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 558 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Entrepôt 1 133 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 273 m²
Total locaux 1 418 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892828856
SIRET
89282885600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172110007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Aristide Berges, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ILES et accordée le 2 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383172110007, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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