Permis de construire n° 0383152400003 au Pont-de-Beauvoisin pour 1 621 m² de locaux, 200 Chemin De Clermont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 0383152400003
Demandeur
PONT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Chemin De Clermont, le permis de construire n° 0383152400003 a été délivré le 9 avril 2024 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PONT DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 558 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 7 179 m² |
| Total | 5 558 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 7 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 558 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 7 179 m² |
| Total locaux | 5 558 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 7 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530506096
- SIRET
- 53050609600037
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT DE BEAUVOISIN (38480)
Autres dossiers de PONT DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383152400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |