Permis de construire Locaux N° 0383152000006

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 149 m² de locaux - 143 Chemin De Clermont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0383152000006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383152000006, délivré le 28 juillet 2020 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Chemin De Clermont, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A279, A496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 644 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 399 m²
Total 250 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383152000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Chemin De Clermont, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383152000006, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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