Retour aux permis de construire de Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire Locaux N° 0383151420009

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 1 004 m² de locaux - Chem De Clermont Sous Clermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Clermont Sous Clermont, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DISTRIBUTION et accordé le 26 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151420009, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 0383151420009

Demandeur

PONT DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383151420009, délivré le 26 décembre 2014 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Clermont Sous Clermont, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78P, ZA134, ZA202P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 279 m²

Surface existante avant

5 558 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78P ZA134 ZA202P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Clermont

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 558 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	6 562 m²
Total	5 558 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 558 m²	0 m²	0 m²	5 558 m²
Entrepôt	0 m²	1 004 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total locaux	5 558 m²	1 004 m²	1 004 m²	6 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530506096
SIRET: 53050609600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383151420009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Clermont Sous Clermont, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DISTRIBUTION et accordé le 26 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151420009, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

DP n°0383152600020 Locaux Autorisé

Impasse Du Bain

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

06 mai 2026 12 m² SDP MODULE'O

DP n°0383152600019 Logement Autorisé

248 Rue Des Salines

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0383152500007 Locaux Autorisé

210 Avenue De La Folatiere

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 2 869 m² SDP L.B. CREATION IMMOBILIERE

PC n°0383152500005 Logement Autorisé

40 & Chemin Jullien

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 275 m² SDP

PC n°0383152500009 Logement Commencé

144 Che Du Guillon

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°0383152500003 Locaux Autorisé

619 Avenue De La Folatiere

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 9 742 m² SDP SCCV ACTI.PONT

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager à Le Pont-de-Beauvoisin

6 autorisations

Permis de démolir à Le Pont-de-Beauvoisin

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Caractéristiques du projet