Permis de construire Locaux N° 0383151420005

Permis de construire n° 0383151420005 au Pont-de-Beauvoisin pour 3 555 m² de locaux, 169 Av De La Folatiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2014

Dossier PC n° 0383151420005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383151420005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2014 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 169 Av De La Folatiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 555 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B357, B340, B330. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 439 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+3 555 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B357 B340 B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383151420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 novembre 2014
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 169 Av De La Folatiere, au Pont-de-Beauvoisin (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151420005, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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