Permis de construire n° 0383151320003 au Pont-de-Beauvoisin pour 391 m² de locaux, Av De La Folatiere La Guinguette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 0383151320003
Demandeur
SCI BIOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383151320003 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Av De La Folatiere La Guinguette. Le projet est porté par SCI BIOPOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinguette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIOPOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533789772
- SIRET
- 53378977200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L ISLE-D ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383151320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |