Permis de construire Logement N° 0383142410032

Permis de construire n° 0383142410032 à Pontcharra pour 985 m² de logement, Avenue De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 0383142410032

Demandeur

CIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Savoie, le permis de construire n° 0383142410032 a été délivré le 17 février 2025 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CIS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 4 - - 14
- 21,4 % 50,0 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391539046
SIRET
39153904600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Savoie, à Pontcharra (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIS PROMOTION et accordée le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142410032, déposé en mairie de Pontcharra.

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