Déclaration préalable Locaux N° 0383142310072

Déclaration préalable n° 0383142310072 à Pontcharra pour 1 m² de locaux, 1145 Rue Des Mettanies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 0383142310072

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1145 Rue Des Mettanies, la déclaration préalable n° 0383142310072 a été accordée le 7 juillet 2023 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 196 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142310072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1145 Rue Des Mettanies, à Pontcharra (38530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142310072, déposé en mairie de Pontcharra.

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