Permis de construire n° 0383141910017 à Pontcharra pour 855 m² de locaux, 605 De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0383141910017
Demandeur
COMMUNE DE LA FLACHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383141910017 porte sur un projet situé 605 De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLACHERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 149 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 149 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLACHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801665
- SIRET
- 21380166500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLACHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |