Permis de construire n° 0383141910014 à Pontcharra pour 540 m² de locaux, 88 Rue Des Ecoles 38530 Po
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0383141910014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383141910014 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue Des Ecoles 38530 Po.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN415, AN469. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 250 m² |
| Total | 710 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 710 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |