Déclaration préalable Locaux N° 0383141710057

Déclaration préalable n° 0383141710057 à Pontcharra pour 437 m² de locaux, 440 De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 0383141710057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2017 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383141710057 porte sur un projet situé 440 De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Autres activités 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
dont Bureaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
Total locaux 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EGREVE (38521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141710057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 440 De La Gare, à Pontcharra (38530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141710057, déposé en mairie de Pontcharra.

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