Permis de construire n° 0383141810028 à Pontcharra pour 186 m² de locaux, 85 De Savoie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 0383141810028
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 De Savoie, le permis de construire n° 0383141810028 a été délivré le 15 janvier 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 186 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 116 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 302 m² |
| dont Hôtels | 1 116 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 302 m² |
Ce dossier crée 186 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141810028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |