Permis de construire n° 0383141810031 à Pontcharra pour 328 m² de logement, Avenue De Chartreuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 0383141810031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383141810031 a été délivré le 17 décembre 2018 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Chartreuse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS496, AA66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141810031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |