Permis de construire Locaux N° 0383141710031

Permis de construire n° 0383141710031 à Pontcharra pour 45 m² de locaux, 317 De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 0383141710031

Demandeur

SCI DU RIFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383141710031 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé 317 De Savoie. Le demandeur déclaré est SCI DU RIFF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m²
Total 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m²
dont Bureaux 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m²
Total locaux 58 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RIFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514091594
SIRET
51409159400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAISSAUD (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141710031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 317 De Savoie, à Pontcharra (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU RIFF et accordée le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141710031, déposé en mairie de Pontcharra.

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