Permis de construire à Pontcharra pour 9 688 m² de locaux - 67 Av De La Dragueline
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 avril 2013 · Dossier PC n° 0383141320002 · Demandeur : SCI BAYARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383141320002, délivré le 30 avril 2013 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Av De La Dragueline, Pontcharra (38530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAYARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 841 m² de commerce, 1 307 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP60, AP62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontcharra
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 540 m² | 2 148 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 2 148 m² | 9 688 m² |
| Total | 7 765 m² | 2 148 m² | 455 m² | 225 m² | 455 m² | 1 923 m² | 9 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 530 m² |
| Commerce | 3 331 m² | 841 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 627 m² |
| Entrepôts | 3 576 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 955 m² | 4 531 m² |
| Total locaux | 7 540 m² | 2 148 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 2 148 m² | 9 688 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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