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Permis de construire Logement N° 0383141220040

Permis de construire n° 0383141220040 à Pontcharra pour 6 693 m² de logement, Avenue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Gare, à Pontcharra (38530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES BERNARD TEILLAUD et accordée le 28 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141220040, déposé en mairie de Pontcharra.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0383141220040

Demandeur

RESIDENCES BERNARD TEILLAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis de construire n° 0383141220040 a été délivré le 28 mars 2013 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RESIDENCES BERNARD TEILLAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 55 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A89, A90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 631 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

6 693 m²

Variation nette

+6 345 m²

Surface totale après

6 693 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontcharra

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A89 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	108 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	6 693 m²	0 m²	348 m²	0 m²	6 345 m²	6 693 m²
Total	348 m²	6 693 m²	0 m²	348 m²	0 m²	6 345 m²	6 693 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	108
Logements collectifs	108
Collectifs hors résidence	108

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	40	55	13	-	-	108
-	37,0 %	50,9 %	12,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24
Accession sociale (hors PTZ)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES BERNARD TEILLAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329680714
SIRET: 32968071400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1984
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383141220040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Gare, à Pontcharra (38530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES BERNARD TEILLAUD et accordée le 28 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T2, 55 T3 et 13 T4, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141220040, déposé en mairie de Pontcharra.

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