Déclaration préalable Locaux N° 0383142510059

Déclaration préalable n° 0383142510059 à Pontcharra pour 2 m² de locaux, 204 Avenue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0383142510059

Demandeur

DISTRIPIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383142510059 a été accordée le 18 juin 2025, pour un projet situé 204 Avenue De La Gare. Le projet est porté par DISTRIPIK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS570. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 6 m²
Total 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 6 m²
Total locaux 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIPIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
954055067
SIRET
95405506700019
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
VALGELON-LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142510059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 204 Avenue De La Gare, à Pontcharra (38530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRIPIK et accordée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142510059, déposé en mairie de Pontcharra.

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