Permis de construire Mixte N° 0383102410003

Permis de construire n° 0383102410003 à Poliénas pour 3 843 m² de logement et locaux, Route De La Marcousse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0383102410003

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383102410003 a été délivré le 2 mai 2025 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Marcousse. Le demandeur déclaré est ISERE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 097 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 50 logements, dont 8 individuels et 42 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 525 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A180, 0E840. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poliénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 097 m²

Surface créée

3 843 m²

Variation nette

+3 843 m²

Surface totale après

3 843 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A180 0E840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 3 525 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 8
Logements collectifs 42
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 14 - - 50
- 44,0 % 28,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100087
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383102410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (8 individuels, 42 collectifs), pour 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 097 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Marcousse, à Poliénas (38210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 14 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 525 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383102410003, déposé en mairie de Poliénas.

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