Déclaration préalable Locaux N° 03831024A0045

Déclaration préalable à Poliénas pour 139 m² de locaux - 0028 Chemin Triolle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 03831024A0045

Demandeur

COMMUNE DE POLIENAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03831024A0045, accordée le 26 novembre 2024 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0028 Chemin Triolle, Poliénas (38210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POLIENAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
26/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLIENAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803109
SIRET
21380310900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POLIENAS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03831024A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0028 Chemin Triolle, Poliénas (38210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLIENAS et accordée le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03831024A0045, instruit par la commune de Poliénas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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