Permis de construire n° 0383071910008 à Pisieu pour 46 m² de locaux, Route De Pommier De Beaure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0383071910008
Demandeur
COMMUNE DE PISIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383071910008 porte sur un projet situé Route De Pommier De Beaure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PISIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pisieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
| Total | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
| Total locaux | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PISIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803075
- SIRET
- 21380307500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PISIEU (38270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PISIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383071910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |