Permis de construire à Pisieu pour 62 m² de locaux - 242 Chemin De L'etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0383071810002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383071810002, délivré le 3 décembre 2018 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 Chemin De L'etang, Pisieu (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Pisieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 339 m² |
| Total | 277 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383071810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |