Permis de construire n° 0383072010005 à Pisieu pour 106 m² de locaux, 242 Chemin De L'etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0383072010005
Demandeur
HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383072010005 a été délivré le 21 décembre 2020 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 Chemin De L'etang. Le demandeur déclaré est HORIZONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO374, AO375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Pisieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 339 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 445 m² |
| Total | 495 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 445 m² |
| Total locaux | 339 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 898119490
- SIRET
- 89811949000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PISIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383072010005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |