Permis de construire Logement N° 0383051320002

Permis de construire n° 0383051320002 à Villages du Lac de Paladru pour 110 m² de logement, Lot Pre Noyet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 0383051320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383051320002, délivré le 13 juillet 2013 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Pre Noyet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2014

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARAVINES (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383051320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Pre Noyet, à Villages du Lac de Paladru (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383051320002, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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