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Permis de construire Locaux N° 0383051220011

Permis de construire à Villages du Lac de Paladru pour 1 067 m² de locaux - 593 Rte Du Vernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 593 Rte Du Vernay, Villages du Lac de Paladru (38850).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383051220011, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 0383051220011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383051220011, délivré le 8 avril 2013 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 593 Rte Du Vernay, Villages du Lac de Paladru (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

1 067 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	78 m²	78 m²	78 m²	78 m²
Locaux	2 147 m²	989 m²	989 m²	2 147 m²
Total	2 225 m²	1 067 m²	1 067 m²	2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	1 158 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²
Agricole et forestier	989 m²	989 m²	989 m²	989 m²
Total locaux	2 147 m²	989 m²	989 m²	2 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383051220011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 593 Rte Du Vernay, Villages du Lac de Paladru (38850).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

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