Permis de construire n° 0383051220014 à Villages du Lac de Paladru pour 2 220 m² de locaux, 569 Rte Du Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 0383051220014
Demandeur
GAEC DU MARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383051220014 porte sur un projet situé 569 Rte Du Mollard. La demande émane de GAEC DU MARQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D181, D182, D184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418872123
- SIRET
- 41887212300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE PIN (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383051220014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |