Permis de construire n° 0383001710003 à Penol pour 719 m² de locaux, 1040 Rte De Beaurepaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 0383001710003
Demandeur
SARL DU PRE BOUVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383001710003, délivré le 11 septembre 2017 à Penol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1040 Rte De Beaurepaire. SARL DU PRE BOUVIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penol Code postal 38260 Identifiant INSEE 38300
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 919 m² |
| Total | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 919 m² |
| Total locaux | 200 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PRE BOUVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530574441
- SIRET
- 53057444100024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PENOL (38260)
Autres dossiers de SARL DU PRE BOUVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383001710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |