Permis de construire n° 0383002410004 à Penol pour 428 m² de locaux, 1040 Route De Beaurepaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0383002410004
Demandeur
SARL DU PRE BOUVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1040 Route De Beaurepaire, le permis de construire n° 0383002410004 a été délivré le 10 juillet 2024 à Penol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL DU PRE BOUVIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penol Code postal 38260 Identifiant INSEE 38300
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 348 m² |
| Total | 920 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 920 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PRE BOUVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530574441
- SIRET
- 53057444100024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PENOL (38260)
Autres dossiers de SARL DU PRE BOUVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383002410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |