Permis de construire Locaux N° 0382981810009

Permis de construire n° 0382981810009 au Péage-de-Roussillon pour 15 m² de locaux, 58 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0382981810009

Demandeur

MARANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981810009 a été délivré le 20 juin 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est MARANO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²
Locaux 201 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 210 m²
Total 383 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 210 m²
dont Bureaux 201 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 210 m²
Total locaux 201 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493610380
SIRET
49361038000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rue De La Republique, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARANO et accordée le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810009, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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