Permis de construire Mixte N° 0382981810003

Permis de construire n° 0382981810003 au Péage-de-Roussillon pour 1 351 m² de logement et locaux, 12 Rte De Sablons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0382981810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981810003, délivré le 24 avril 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rte De Sablons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB56, BB57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB56 BB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 58 m² 0 m² 70 m² 0 m² -12 m² 58 m²
Locaux 140 m² 1 293 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 153 m² 1 293 m²
Total 210 m² 1 351 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 141 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 1 293 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 153 m² 1 293 m²
Total locaux 140 m² 1 293 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 153 m² 1 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De Sablons, au Péage-de-Roussillon (38550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981810003, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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