Permis de construire Locaux N° 0382981810006

Permis de construire n° 0382981810006 au Péage-de-Roussillon pour 748 m² de locaux, Rte De Sablons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0382981810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981810006, délivré le 3 avril 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Sablons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 965 m²

Surface existante avant

23 400 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

24 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 400 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 24 148 m²
Total 23 400 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 24 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 400 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 24 148 m²
dont Industrie 23 400 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 24 148 m²
Total locaux 23 400 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 24 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Sablons, au Péage-de-Roussillon (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810006, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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