Permis de construire Locaux N° 0382971610009

Permis de construire n° 0382971610009 à Arandon-Passins pour 2 623 m² de locaux, Route De Lyon Clapezine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0382971610009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lyon Clapezine, le permis de construire n° 0382971610009 a été délivré le 24 juillet 2017 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 623 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1527, 0A1528, 0A1529. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 352 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1527 0A1528 0A1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clapezine

Territoires administratifs

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total locaux 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382971610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lyon Clapezine, à Arandon-Passins (38510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971610009, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

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