Permis de construire Locaux N° 0382971710005

Permis de construire à Arandon-Passins pour 388 m² de locaux - 1074 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0382971710005

Demandeur

SARL LES COMPLEMENTAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0382971710005, délivré le 3 mai 2017 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1074 Route De Lyon, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES COMPLEMENTAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Industrie 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES COMPLEMENTAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417569639
SIRET
41756963900053
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382971710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1074 Route De Lyon, Arandon-Passins (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES COMPLEMENTAIRES et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971710005, instruit par la commune de Arandon-Passins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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