Permis de construire Locaux N° 0382971710007

Permis de construire à Arandon-Passins pour 412 m² de locaux - Zac De Lantey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0382971710007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382971710007, délivré le 24 juillet 2017 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Lantey, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B97, 0B653, 0B655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 773 m²

Surface existante avant

2 697 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Arandon-Passins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B97 0B653 0B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 697 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 109 m²
Total 2 697 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 697 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382971710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Lantey, Arandon-Passins (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971710007, instruit par la commune de Arandon-Passins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arandon-Passins

Autres types d'autorisations à Arandon-Passins