Permis de construire n° 0382961710010 au Passage pour 876 m² de locaux, 76 Chemin De Chelieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 0382961710010
Demandeur
SCI MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382961710010, délivré le 16 novembre 2017 au Passage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 Chemin De Chelieu. SCI MAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 38490 Identifiant INSEE 38296
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 976 m² |
| Total | 100 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 976 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 956 m² |
| Total locaux | 100 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828807537
- SIRET
- 82880753700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PASSAGE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382961710010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |